Conditions Générales de Vente

Oh Com (SNC)

Adresse : Rue A. Binet (RVX) 15, 4140 Sprimont
Contact : hello@ohcom.be
Numéro d’entreprise : BE 0785.567.069
Représentant légal : Olivier Piette

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les prestations fournies par Oh Com (SNC), société active dans la création graphique, la création de sites Internet, la gestion de noms de domaine et l’hébergement web, l’achat média et la communication sur les réseaux sociaux (ci-après “les Prestations”).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client (ci-après “le Client”) des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément acceptée par Oh Com (SNC).

2. Commandes

Les commandes peuvent être passées par écrit, par voie électronique (email) ou via tout autre support convenu entre les parties. Toute commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation écrite de Oh Com (SNC).

3. Prestations

Oh Com (SNC) propose les services suivants :

  • Création graphique (logos, supports publicitaires, visuels, etc.)
  • Création de sites Internet
  • Gestion de noms de domaine et hébergement web
  • Achat média
  • Communication sur les réseaux sociaux

Le détail des Prestations est défini dans le devis accepté par le Client. Oh Com (SNC) s’engage à fournir les Prestations conformément aux normes professionnelles en vigueur.

4. Prix, acomptes et modalités de paiement

Les prix des Prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont indiqués en euros hors taxes (HT). Les taxes applicables (TVA, autres) seront ajoutées au montant total.

Le paiement des Prestations s’effectue en trois étapes :

  1. Acompte de 30% du montant total de la commande, payable au début de la mission, avant le démarrage des travaux.
  2. Acompte de 30% supplémentaire, payable à mi-parcours du projet, à une date ou étape convenue entre les parties.
  3. Solde de 40%, payable à la livraison finale des Prestations.

Sauf convention contraire, les paiements doivent être effectués dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal seront automatiquement dus sans mise en demeure préalable.

5. Délais et livraison

Les délais de réalisation des Prestations sont donnés à titre indicatif. Oh Com (SNC) s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Toutefois, les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à des pénalités ou dommages et intérêts.

Les livrables (fichiers graphiques, sites web, etc.) seront transmis au Client sous format électronique, sauf accord contraire.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir à Oh Com (SNC) toutes les informations nécessaires à la réalisation des Prestations. Le Client est seul responsable de la qualité et de la pertinence des contenus qu’il transmet à Oh Com (SNC) (textes, images, vidéos, etc.).

En cas de non-respect de ses obligations, Oh Com (SNC) se réserve le droit de suspendre ou de résilier la commande, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.

7. Responsabilité

La responsabilité de Oh Com (SNC) est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de ses Prestations. Oh Com (SNC) ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires ou la perte de données.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des livrables fournis par Oh Com (SNC), y compris les éléments graphiques ou les sites web.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés par Oh Com (SNC) dans le cadre des Prestations (logos, sites web, visuels, etc.) restent la propriété exclusive de Oh Com (SNC) jusqu’au paiement complet des factures correspondantes.

Le Client obtient une licence d’utilisation des créations pour les finalités convenues. Toute utilisation des créations à d’autres fins nécessite l’accord écrit de Oh Com (SNC).

9. Résiliation

En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations, l’autre partie pourra résilier de plein droit le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours.

En cas de résiliation par le Client sans faute de Oh Com (SNC), ce dernier sera en droit de réclamer une indemnité correspondant aux frais engagés et aux Prestations déjà réalisées.

10. Confidentialité

Les parties s’engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des Prestations, sauf accord écrit de l’autre partie ou obligation légale.

11. Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à tenter de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Oh Com (SNC).

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Toute question relative aux CGV sera tranchée conformément à la législation belge.

Est-ce que cela te convient, ou souhaites-tu apporter des modifications ?